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Administration des Forêts. Circulaires N°47 à 81, année 1867.

Sans mention d'Ed., 1867. In-12, rel. de l'ép. demi basane blonde, dos lisse, pièces de titre rouges, papier granité noir et vert sur les plats ; pagination multiple.

Cachet. Dos frotté, pièces de titre lacunaires, titres dorés passés, 4 coins émoussés. Bon état intérieur.

BULLETIN DES LOIS de l'Empire Français. 4e série. Tome sixième: contenant les LOIS rendues pendant le sept premiers mois de l'année 1807. N° 131 à 154.

A Paris, de l'imprimerie impériale, Octobre 1807. Fort vol. In-8, reliure moderne, plein papier flammé fauve, dos lisse, pièce de titre fauve et de tomaison noire, tranches jonquille, pagination multiple, table des matières in fine.

Qqs. piqûres insignifiantes, bonne condition.

Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements & cours souveraines de France. Tome I.

A Paris, chez Denys Thierry & Jean Guignard, 1672. Petit in-4, rel. plein-veau brun de l'époque, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, titre & tomaison dorés, roulette dorée sur les nerfs et les coupes, tranches jaspées ; [20] ff. n. ch.-192 pp. Ex-libris gravé armorié.

Premier volume de ce périodique jurisprudentiel rédigé par les avocats Gabriel Guéret et Claude Blondeau. Ce volume contient les décisions notables de Mai 1672 à Aout 1672. Plats un peu frottés, petits trous de vers au niveau des mors, mouillure marginale sur les toutes premières pages sinon intérieur très frais, bon état de l'ex.

L'EUROPE ET LE DROIT. Mélanges en hommage à Jean Boulouis.

Paris, Dalloz, 1991. In-8 broché, XII-555pp, repères biographiques, principales publications.

34 contributions concernant essentiellement le droit international et la juridiction communautaire. Couverture un peu défraîchie, ex. en bonne condition.

Mémorial administratif du département de la Haute-Garonne, années 1816 & 1817, n° 331 à 382.

Toulouse, J.-M. Douladoure, 1816-1817. Soit 2 vol. in-8, reliure de l'ép. demi-basane blonde et papier rouge pour le tome I, puis pleine-basane fauve racinée pour le tome 2, dos lisses fleuronnés, pièces de titre et de tomaison rouges puis bleues, titres & dates dorés ; 368 et 228 pp., table des matières pour chaque vol.

Petits "plis" au dos du tome Ier, 3 coins du tome 2 émoussés, bon état d'ensemble, intérieurs frais, (petits travaux de vers en marge des premières pages du tome 2).

Novisima recopilacion de la leyes de Espana. Dividida en XII. Libros. [6 VOLUMES]

Madrid, Boletin Oficial Del Estado B.O.E., 1985. 6 vol. in-folio, cart. de l'éditeur, réimpression anastaltique de l'édition de 1805.

Le Bulletin officiel de l'État propose cette édition en fac-similé soignée de la plus récente édition des Leyes d'Espagne, et qui passe en revue l'intérêt particulier pour la dernière législation castillane officielle. Divisé en 12 livres et 340 titres, contenant plus de 4000 lois.L'édition comprend également le Supplément pour les années 1805 et 1806, ainsi que les index des livres dans lesquels cet ouvrage est divisé. Très bonne condition.

ORDONNANCE DE LOUIS XIV Roy de France et de Navarre, Pour les Matières Criminelles. Donnée à S. Germain en Laye au mois d'Août 1670. Nouvelle édition. Augmentée des Edits , Arrêts & réglemens intervenus depuis l'Ordonnance, & notamment des Edits & Déclarations concernant les Duels.

A Paris, chez Les Associés choisis par Ordre de sa Majesté, pour l'impression des dites Ordonnances, 1724. In-24 (11 x 6,5 cm), reliure de l'époque en basane marron, dos à 4 nerfs, caisson de titre marron et caissons fleuronnés dorés, coupes ornées d'une roulette dorée, tranches mouchetées de rouge, gardes marbrées, 2 ff. bl., XVI-454pp, [2]ff., 3 ff. bl.

Taches claires sur les gardes blanches ainsi que sur le verso blanc de la garde du second plat, une épidermure comblée sur le second plat, deux autres petites, superficielles, l'intérieur est sans rousseurs, la reliure est bien solide, très bon ex. Petit cachet ex-libris en marge du titre: "Général E. Joly", ainsi que la mention manuscrite ancienne "Bouilly Pr Du Roy"

Ordonnance de son Altesse Royale, Pour l'Administration de la justice donnée à Lunéville au mois de Novembre 1707. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée.

A Nancy, chez Jean-Baptiste Cusson, 1725. Fort in12, reliure de époque demi-basane, dos à nerfs, caissons fleuronnés avec écoinçons aux angles dorés, étiquette de titre manuscrite ancienne, gardes marbrées, 1f.bl.-8ff.n.ch.-1f.bl., 486 pp, 31 ff. n. ch. pour la table des matières, 1f. bl.

Provenance: Bibliothèque H[enri] D'ARBOIS DE JUBAINVILLE. Coiffe avec petits manque en tête, arraché en queue, mors fendus en tête, la reliure reste solide, mouillures pales en marge inf. des derniers ff., l'intérieur est propre.

Petit Précis DALLOZ - Précis de droit administratif. Quatrième édition.

Paris, Librairie Dalloz, 1932. In-12, rel. de l'époque, demi-chagrin rouge, dos à nerfs titré, ornés d'un filet perlé doré, abordés d'un filet à froid, plats flammés, gardes marbrées, VIII- 527pp

Bonne condition.

Procès des accusés Rousselet et Edouard Donon-Cadot. Assassinat de Donon-Cadot, banquier à Pontoise.

Paris, Pagnerre, 1844. In-8, reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos orné, titre doré, 239 pp.

Coins émoussés, petite galerie de ver en tête du mors inférieur, mouillures et rousseurs sans gravité en marge des pages.

STILE CRIMINEL à l'usage des juridictions de la Province de BRETAGNE, conforme aux ordonnances du Roy de 1670 et 1737, à la Coûtume de la même Province et aux Arrests et Aéglemens du Parlement.

Rennes, Joseph Vatar, 1743. 2 tomes en 1 vol. in-12, rel. plein-veau de l'ép., dos orné, tr. rouges, 351-314-70 pp.

Le stile est la manière de procéder en justice. Cet ouvrage a été conçu pour éviter aux juges locaux d'être pris à parti et de succomber aux frais de procédure dans les petits crimes, dans les crimes graves de voir les procédures cassées par le parlement et refaites aux frais des juges ou des seigneurs des fiefs, et que pendant le temps qu'il faut refaire les procédures, les preuves dépérissent et que les crimes demeurent impunis. Tout ceci du fait du peu d'habitude des juges d'instruire des procédures criminelles. Coiffe de tête usagée, frottements aux plats, bel exemplaire.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DES ARRÊTÉS du directoire exécutif . Insérés au bulletin des Lois, depuis le premier Vendémiaire jusqu'au 30 Ventôse an VI. (N.° 148 à 191 inclusivement.) - Bulletin des Lois de la République n° 150 à 191.

A Paris, de l'imprimerie de la République, An VI. [1798] Fort vol. In-8, reliure moderne, plein papier flammé fauve, dos lisse, pièce de titre fauve et de tomaison noire, tranches jonquille, pagination multiple, table de matières in fine.

Bonne condition.

ABBEBE (Berhanou)

Evolution de la propriété foncière au Chao (Ethiopie), du règne de Ménélik à la constitution de 1931. Bib. de l'Ecole des Langues Orientales Vivantes, XXIII.

Paris, Imprimerie Nationale, 1971. In-12 br., XXIV-270 pp., index, biblio.

Le Dr. Berhanou Abebe est un historien, juriste et linguiste, haut-fonctionnaire et universitaire en Ethiopie. Etat de neuf, non coupé.

ANONYME.

Analyse des observations de la cour de cassation et des cours royales sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire.

P., Imprimerie royale, 1836. In-8, demi-veau fauve de l'ép., dos lisse orné or et à froid, tranches marbrées, X et 271 pp. Edition originale. Chacun des articles du projet de loi est analysé et suivi d'un commentaire personnel de l'auteur.

Parfait exemplaire en reliure romantique.

BARDOUX (A.)

Les Légistes, leur influence sur la société française.

Paris, Germer Baillière et Cie, 1877. In-8, demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de filets à froid, chiffre E. T. en pied, XI et 319 pp. Edition originale.

Notes et soulignures au crayon.

BATAILLARD (Ch.)

Du droit de propriété et de transmission des offices ministériels, de ses précédens historiques (sic), de son principe actuel et de ses conséquences.

P., chez Thoisnier-Desplaces, 1840. In-8, rel. bradel pleine percal. prune, dos lisse, pièce de titre de cuir marron, fleuron doré au centre ; 323 pp.

A partir de 1858, l'historien Anne-Charles-Thomas Bataillard (né à Paris le 2 nov. 1801), se consacra uniquement à l'étude. Il mourut le 8 déc. 1881, à Saint-Germain-du-Pert (Calvados) dont il avait longtemps été le maire. Dos éclairci, papier bruni, bon ex.

BEAUDOIN (Edouard)

Etude sur le jus italicum.

Paris, L. Larose et Forcel, 1881. In-8 br., 142 pp, bibliographie, errata.

Envoi autographe de l'auteur. Rare étude sur cette doctrine du droit civil et de la propriété romain. Dos fendu, couverture usagée et lacunaire, int. frais, non coupé.

BECHARD (F.)

De l'administration de la France ou essai sur les abus de la centralisation.

Paris, De Perrodil et Cie, 1845. 2 vol. in-8, rel. fin XIX. demi-basane bleue roi, dos lisse ornée de filets dorés, titre doré, tr. mouchetées, XV-463-VI, 496-VII pp.

Dos insolé, qq. pâles rousseurs, bon ex. par ailleurs.

BEDIER (Jean)

Le maintien de l'Ordre Public. Préface de M. Joseph-Barthélémy.

P., Les Editions internationales, 1938. Grand in-8 broché, 275 pp., bibliographie.

Dos fendu, couv. défraîchie, intérieur très frais, exemplaire correct.

BENERLE (Franz)

Die Gesetze der Langobarden, mit einem Glossar.

Verlag, Herrmann Böhlaus, Weimar, 1947. In-8, bradel, publisher red buckram hardcover, original wrappers preserved, XVI-508pp.

Very fine condition.

BERGER (Adolf)

Encyclopedic Dictionary of Roman Law (Transaction of the American Philosophical Society). Nw tries - Vol. 43, part. 2, 1953.

Philadelphia, The American Philosophical Society, (reprinted 1980 & 1991) In-4, hardcover, label on the spine, pp 335-808.

Very fine condition.

BERRIAT-SAINT-PRIX.

Cours de procédure civile fait à la faculté de droit de Paris. Cinquième édition, revue, corrigée et augmentée.

P., Nêve, 1825. vol. in-8, demi-veau bleu nuit de l'ép., dos lisse orné, tranches marbrées, 834 pp., tableau dépliant, tables.

Tome I, faux-titre froissé avec petit manque sans gravité. Petits frott. aux chanières. Très bel exemplaire relié à l'époque.

BERRYER (Pierre Antoine)

Leçons et modèles d'éloquence judiciaire.

P., J. L'Henry et Cie, 1838. In-4 rel. demi-chagrin bordeaux de l'époque à coins cernés de filets dorés, dos lisse orné, titre et filets dorés, tranches cailloutées, XXIII-672 pp. sur deux colonnes, lettrines, vignettes et culs-de-lampe gravés.

Etiquette ex-libris gravée. Accrocs minimes sur les coupes, intérieur frais, bonne condition.

BIOCHE

Nouveau formulaire de procédure civile, commerciale et criminelle.

Paris, Videcq fils ainé, 1848. In-8, rel. de l'époque, demi-veau noir, dos lisse titré, faux nerfs formés d'un quadruple filet doré, grands fleurons à froid, jeu de palettes, large et finement ornementée en queue, fine à la coiffe de tête, plats , gardes et tranches marbrées, [2]ff.-614pp, ex. numéroté (n° 682), revêtu du cachet du Journal de Procédure et signé par l'auteur, timbre sec du juge Cyrille Quenson,

Contenant dans l'ordre alphabétique les modèles: 1° De tous les actes de procédure civile, commerciale et criminelle avec leur tarif - 2° Des actes sous seing privé de l'usage le plus fréquent, suivant le dernier état de la jurisprudence et la pratique la plus généralement adoptée et la plus récente, mis en rapport avec le dictionnaire de procédure civile et commerciale. Qqs. petites rous. négligeable sur les premiers ff. ex. finement relié en bonne condition.

BOTTIN (Michel).

La réforme constitutionnelle de mai 1788. L'édit "portant rétablissement de la cour plénière".

Nice, 1978. In-12, br., 214 pp. Édition tapuscrite, à petit nombre.

Bonne condition.

BOUCHER D'ARGIS

Ordonnace de Louis XIV... donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 (Suite du Recueil contenant le Tableau des successions, le texte de la Coutume de Paris et des principales ordonnances du royaume, Tome IX).

A Paris, chez le Boucher, 1786. In-16, (110 x 70 mm), plein maroquin vieux rouge de l'époque, dos lisse, pièce de titre et de millésime en maroquin livre, caissons fleuronnés dorés, triple filet d'encadrement doré, coupes et coiffes guillochés, tranches dorées, gardes bleues, roulette d'encadrement intérieure, 355-[1]pp.

Coin sup. du second plat un peu émoussé, bel ex.

BOUCHER D'ARGIS

Ordonnace de Louis XIV... donnée à saint-Germain en Laye, au mois d'avril 1667 (Suite du Recueil contenant le Tableau des successions, le texte de la Coutume de Paris et des principales ordonnances du royaume, Tome III).

A Paris, chez le Boucher, 1785. In-16, (110 x 70 mm), plein maroquin vieux rouge de l'époque, dos lisse, pièce de titre et de millésime en maroquin livre, caissons fleuronnés dorés, triple filet d'encadrement doré, filet perlé sur les coupes, tranches dorées, gardes bleues, roulette d'encadrement intérieure, V-359pp.

Coins inférieurs un peu émoussés, petit accroc sur le bord inf. du 1er plat, une griffure superficielle sur le second, l'intérieur est très frais.

BOUCHER D'ARGIS

Ordonnace de Louis XIV... donnée à saint-Germain en Laye, au mois de juin 1771; suivi des Loix qui ont été publiées depuis en interprétation (Suite du Recueil manuel...Tome VI).

A Paris, chez le Boucher, 1786. In-16, (110 x 70 mm), plein maroquin vieux rouge de l'époque, dos lisse, pièce de titre et de millésime en maroquin livre, caissons fleuronnés dorés, triple filet d'encadrement doré, filet perlé sur les coupes, tranches dorées, gardes bleues, roulette d'encadrement intérieure, VIII-200pp.

Coins émoussés, l'intérieur est très frais.

BRUGUIERE (Marie-Bernadette)

Littérature et droit dans la Gaule du Ve siècle. Préface de Jean Dauvillier.

P., PUF, 1974. In-8 br., 417 pp., bibliographie. (Publications de l'Univ. des sciences sociales de Toulouse, Centre d'histoire jurique, série historique, 2).

Préface de Jean Dauvillier. Bonne condition.

BURLAMAQUI - PUFENDORF - LEIBNITZ

Elémens du droit naturel par Burlamaqui ; et devoirs de l'homme et du citoyen tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle ; traduits du latin de Pufendorf par Barbeyrac, avec les notes du traducteur et le jugement de Leibnitz. Nouvelle édition.

P., Janet et Cotelle, 1820. In-8, demi-basane fauve à petits coins, dos lisse orné d'une roulette dorée, p. de t. rouille, tranches mouchetées rouges, ex-libris manuscrit ancien sur le faux -titre, XVI et 428 pp., importantes tables.

Qq rouss. Très légers fendillements au dos. Bon ex.

CATTIER (F.)

Evolution du droit pénal germanique en Hainaut jusqu’au XVe siècle.

Mons, Dequesne-Masquillier et fils, 1893. In-8 br., XI-230 pp. (Extrait du tome VII, 5e série des Mémoires et Publications de la Société des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut).

Envoi autographe de l'auteur à l'historien belge Léon Vanderkindere. Petite lacune au dos et couv. très lég. piquée, sinon bel ex. non rogné, à grandes marges.

CAUCHY (E.)

LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire.

Paris, de l'Imprimerie Royale, Octobre 1839 In-8 broché, 1f bl., XVI-710pp, ex. portant la signature du comte Etienne-Emile de Cornidet, pair de France

Couverture brunie, avec petits manques de papier restaurés et comblés, l'intérieur est propre, ex à pleines marges, non rogné, bon ex.

CHAIX D'EST-ANGE (Gustave)

Discours et plaidoyers. Publiés par Ed. Rousse.

P., Firmin Didot, 1862. 2 volumes grand in-8 reliure époque demi-chagrin lie-de-vin, dos à 4 nerfs, auteur, titre et tomaison dorés, caissons ornésL-541 + 543 pp.,7 planches offrant 8 fac-similés.

Ex-dono autographe signé d'Edmond Rousse à son confrère Mathieu. Coiffes lég. frottées, bonne condition.

COGORDAN (George)

La Nationalité au point de vue des Rapports Internationaux. Droit des gens.

Paris, L. Larose, 1879. In-8 reliure d'époque demi chagrin bordeaux, dos à nerfs, titre et date dorés en plein, plats marbrés, gardes peignées, tête dorée, exemplaire non coupé à témoins, pleines marges, 505 pp. Ex-Libris armorié de Horric de Beaucaire.

Ouvrage de référence du droit international. L'auteur était Docteur en droit attaché au Ministère des Affaires étrangères. Très bel exemplaire.

Collectif

Le droit égyptien ancien. Colloque organisé par l'Institut des Hautes Etudes de Belgique les 18 et 19 mars 1974, à l’initiative de M. Aristide THEDORIDES.

Bruxelles, Institut des Hautes Etudes de Belgique, 1974. In-8 broché, 257 pp.

R. PARANT, Recherche sur le droit pénal égyptien. Intention coupable et responsabilité pénale dans l'Égypte du 2e millénaire. I. HARARI, Le principe juridique de l'organisation sociale dans le décret de Séti Ier à Nauri. P. W. PESTAM, Le démotique comme langue juridique. A. POLACK, Le décret d’Horemhab à Karnak… M. MALININE, Sur quelques textes démotiques relatifs au louage de choses récemment publiées. B. MENU, Quelques principes d'organisation du travail d'après les textes du Moyen Empire Egyptien. S. ALLAM, L'apport des documents juridiques de Deir el-Médineh. M. MUSZYNSKI, Le droit égyptien à travers la documentation grecque. G. DENISTY, Considération sur le papyrus Salt 124. C. PREAUX, Sur l'étanchéité des droits dans l'Égypte hellénistique. E. SZLECHTER, Le droit égyptien dans le cadre du droit comparé (droit babylonien). J. H. MICHEL, Quelques impressions d'un romaniste. J. GILISSEN, L'apport de l'histoire du droit égyptien à l'étude de l'évolution générale du droit et à la formation du juriste. Dos jauni, sinon excellente condition.

COLLECTIF

Ministère de la Justice. Code de la nationalité française suivi de documents annexes.

Melun, Impr. administrative, 1946-1947. Deux vol. in-8, dont un fort, reliés demi-basane vert bronze, dos lisses, titres dorés.

T.1. Partie officielle. 242 pp. - T.2. Partie documentaire. 1073-XVII- pp. Etiq. en queue des dos, l'un d'eux un peu frotté en tête, cachets de bib., mais bonne condition.

COLLECTIF

Mélanges en hommage à Roland DRAGO

Paris, Economica, 1996. In-8 broché, 503pp, portrait en frontispice.

28 contributions concernant: les aspects généraux et théoriques - le Droit économique - Contrôle juridictionnel et règlement des litiges - Postface. Bonne condition

COLLECTIF

MÉLANGES OFFERTS À PIERRE MONTANÉ DE LA ROQUE . Tomes 1 et 2.

Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1986. 2 vol. in-8 brochés, IX-517, 518-1056pp, table des matières, cachet ex-libris.

59 contributions intéressant: Droit constitutionnel et science politique - Droit administratif - Histoire - Droit et relations internationales - Economie - Fjance publiques et droit fiscal (Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse) Les couvertures présentent parfois de petite traces d'usage, ensemble cependant en bonne condition.

COLLECTIF

Recueil des Lois composant le code civil. Avec les Discours des Orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunal, et les Opinions émises pendant le cours de la discussion, tant au tribunal qu'au Corps législatif, et dont on a ordonné l'impression.

A Paris, chez Rondonneau, Au dépôt des Lois, An XII -1804. 8 volumes in-8, en reliure de l'époque, pleine basane fauve marbrée, dos lisse ornés de caissons décorés à la grotesque alternant avec des fleurons dorés, titre, tranche mouchetées de rouge, fine roulette ornée sur les coupes, gardes marbrées, 257-[1], 351-[1], 207-[1], 351, 307, 371, 408, 420pp. Complet à l'exception du tome I.

Cet ex. est complet du deuxième au 9ème volume (du Livre deuxième à la suite du Livre IIIe: Des différentes manières d'acquérir la Propriété) Reliures +/- frottées, petites usures sur qqs. coins et coiffes, intérieur propre, bon ex.

COMBES DE LESTRADE (Vte)

Droit politique contemporain.

P., Guillaumin et Cie, 1900. In-8, demi-chagrin brun de l'ép., dos à nerfs, non coupé, 732 pp. Édition originale.

Dos lég. passé. Parfait état int.

CONRAD (Hermann)

Deutsche Rechtsgeschichte. Band I : Frühzeit und Mittelalter. Ein Lehrbuch.

Karlsruhe, Müller, 1954. Fort vol. grand in-8 reliure éditeur pleine toile ocre, titre doré au dos et au plat sup., XXVII-639 pp., frontispice, index.

Verblasst Rücken, gut Erhaltung.

CONSTANT (Charles)

Code des théâtres. A l'usage des directeurs, des artistes, des auteurs et des gens du monde. Contenant un exposé des principes juridiques. Le texte des principaux décrets circulaires et des réglements, la reproduction in-extenso de plus de cinquante décisions judiciaires, la liste complète des documents des législations et de jurisprudence avec une table alphabétique et analytique.

Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1876. Petit in-8, bradel demi-percaline ocre, pièce de titre noire, IV-371 pp.

ENVOI a.s. de l’auteur à André Morillot, substitut du procureur général à Douai, daté du 1er mars 1878. Dos un peu frotté, intérieur en bonne condition.

CROISSY (T. de)

Dictionnaire municipal. Contenant par ordre alphabétique les dispositions des lois, décrets, ordonnances instructions et circulaires, arrêts du conseil d'état et de la cour de cassation.

Paris, Paul Dupont, 1903. 2 vol. in-8, demi-chagrin poli rouge, dos à nerfs, titre et tomaison dorés, monogramme doré en queue (double R enlacé surmonté d'un cimier), 1518 pp. en continu. Ex-libris armorié de Monsieur le Duc et Madame la Duchesse de Doudeauville.

Dos lég. passé, très bon ex. au demeurant.

CROISSY (T. de)

Dictionnaire municipal. Contenant par ordre alphabétique les dispositions des lois, décrets, ordonnances instructions et circulaires, arrêts du conseil d'état et de la cour de cassation.

Paris, Paul Dupont, 1903. 2 Tome en 1 fort vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs soulignés de filets à froid, pièce de titre fauve, monogramme doré en queue (double R enlacé surmonté d'un cimier), 1518 pp. en continu. De la bibliothèque d'Armand de la Rochefoucauld et de son épouse Lise Radziwill, Duc et Duchesse de Doudeauville.

Très bon ex. relié.

CUCHE (Paul)

Entretiens sur le sceau de l'état. Notions de Droit Public à l'usage des Cercles d'Etudes Féminins.

Paris, Dalloz, (1937). Fin in-8 br., 45 pp.

Trois entretiens. Brochure écrite à l'intention d'un groupe d'étudiantes désireuses d'acquérir quelques notions générales de Droit public "pour ne pas être prises au dépourvu le jour où le droit de vote leur serait reconnu". Bref cours d'éducation civique. Sont traités : La souveraineté populaire, la démocratie, la devise républicaine. Couv. un peu fanée, bon ex. néanmoins.

D'AGUESSAU (Henri-François)

Oeuvres choisies du Chancelier d'Aguessau. Précédées d'une notice sur sa vie et de son éloge par Thomas.

Paris, Librairie de Firmin-Didot, 1850. 1 vol. in-18, rel. de l'époque, demi-chagrin fauve, dos à nerfs titré, bordé d'un filet doré et d'un double filet à froid, papier chagriné sur les plats, gardes marbrées, 1f.bl., [2]ff-414pp, 1f.bl.

Henri François d'Aguessau 1668-1751, fut chancelier de France, commandeur des ordres du Roi., avocat général, puis Procureur au Parlement de Paris, très cultivé, polyglotte, Il était également célèbre pour ses talents d'orateur. Ce grand magistrat est l'auteur des Mercuriales, discours ayant pour sujet le droit, la justice, on trouve ici également: Instructions sur les études propres à former un magistrat - Essai d'une Institution au droit public - Droit public considéré en général Très bonne condition.

DALSEME (A-J)

A travers le Palais. Hommes et choses judiciaires.

P., E. Dentu Editeur, 1881. In-8 rel, demi basane marron, dos à 6 nerfs, titre doré, tranches mouchetées, 321 pp.

Coins émoussés, bonne condition au demeurant.

DARESTE (F. R.), DARESTE (P.)

Les Constitutions modernes. Recueil des Constitutions actuellement en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé traduites sur les textes et accompagnées de notices historiques et de notes explicatives. Ex-Libris (Horric de Beaucaire).

Paris, Challamel Aîné, 1883. 2 volumes In-8, reliures d'époque demi chagrin marron, dos à nerfs, titres, tomaisons et dates dorés en plein, plats et gardes marbrés, têtes dorées, certains cahiers non coupés, exemplaire à témoins, IX-573, 678 pp. Index géographique, table analytique.

Très bel exemplaire.

DEBRE (Jean-Louis)

Les républiques des avocats.

P., Perrin, 1984. In-8, rel. d'éditeur simili cuir rouge, titre doré, sous demi-jaquette ill. et rhodoïd, 381 pp., 8 planches d'ill. photogr. en noir, notes.

Comme neuf.