Administration des Forêts. Circulaires N°47 à 81, année 1867.

Sans mention d'Ed., 1867. In-12, rel. de l'ép. demi basane blonde, dos lisse, pièces de titre rouges, papier granité noir et vert sur les plats ; pagination multiple.

Cachet. Dos frotté, pièces de titre lacunaires, titres dorés passés, 4 coins émoussés. Bon état intérieur. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BULLETIN DES LOIS de l'Empire Français. 4e série. Tome sixième: contenant les LOIS rendues pendant le sept premiers mois de l'année 1807. N° 131 à 154.

A Paris, de l'imprimerie impériale, Octobre 1807. Fort vol. In-8, reliure moderne, plein papier flammé fauve, dos lisse, pièce de titre fauve et de tomaison noire, tranches jonquille, pagination multiple, table des matières in fine.

Qqs. piqûres insignifiantes, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

Cour d'Assises de la Seine. Conspiration dite de la Rue des Prouvaires, 2 février 1832.

Paris, Ledentu, 1832. Fort in-8, rel. pleine toile beige postérieure, dos lisse, pièce de titre noire, titre et filets dorés, couv. conservée. Ex. à toutes marges, 495 pp.

Rousseurs éparses, reliure en très bonne condition, bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

Institutions, société et vie politique dans l'Empire Romain au IVe siècle ap. J.-C. Actes de la table ronde autour de l'oeuvre d'André Chastagnol (Paris, 20-21 janvier 1989)

Rome, Ecole Française de Rome, 1992. In-8 broché, couv. rempliée ill. en coul., 514 pp., 13 pl. de reprod. photogr. en n/b., qq. fig. in-t., textes multilingues.

Collection de l'Ecole Française de Rome - 159. Actes édités par Michel Christol, Ségolène Demougin, Yvette Duval, Claude Lepelley et Luce Pietri. Bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements & cours souveraines de France. Tome I.

A Paris, chez Denys Thierry & Jean Guignard, 1672. Petit in-4, rel. plein-veau brun de l'époque, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, titre & tomaison dorés, roulette dorée sur les nerfs et les coupes, tranches jaspées ; [20] ff. n. ch.-192 pp. Ex-libris gravé armorié.

Premier volume de ce périodique jurisprudentiel rédigé par les avocats Gabriel Guéret et Claude Blondeau. Ce volume contient les décisions notables de Mai 1672 à Aout 1672. Plats un peu frottés, petits trous de vers au niveau des mors, mouillure marginale sur les toutes premières pages sinon intérieur très frais, bon état de l'ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

L'EUROPE ET LE DROIT. Mélanges en hommage à Jean Boulouis.

Paris, Dalloz, 1991. In-8 broché, XII-555pp, repères biographiques, principales publications.

34 contributions concernant essentiellement le droit international et la juridiction communautaire. Couverture un peu défraîchie, ex. en bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

Mémoire pour Me Th. Michelin, contre le veuve du sieur Le Fevre, entrepreneur des ouvrages de la Manufacture des Gobelins. [JOINT] Réponse pour Anne-Charlotte Desnots, veuve di Sieur Jean Lefevre contre Thomas Michelin, notaire, accusé et décrété.

P., Simon, Moreau, 1743-1744 2 vol. in-fol., journaux impr., 36 et 34pp.

Affaire d'abus de confiance. Pliure centrale, qqs petites rousseurs, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

Mémorial administratif du département de la Haute-Garonne, années 1816 & 1817, n° 331 à 382.

Toulouse, J.-M. Douladoure, 1816-1817. Soit 2 vol. in-8, reliure de l'ép. demi-basane blonde et papier rouge pour le tome I, puis pleine-basane fauve racinée pour le tome 2, dos lisses fleuronnés, pièces de titre et de tomaison rouges puis bleues, titres & dates dorés ; 368 et 228 pp., table des matières pour chaque vol.

Petits "plis" au dos du tome Ier, 3 coins du tome 2 émoussés, bon état d'ensemble, intérieurs frais, (petits travaux de vers en marge des premières pages du tome 2). - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

ORDONNANCE DE LOUIS XIV Roy de France et de Navarre, Pour les Matières Criminelles. Donnée à S. Germain en Laye au mois d'Août 1670. Nouvelle édition. Augmentée des Edits , Arrêts & réglemens intervenus depuis l'Ordonnance, & notamment des Edits & Déclarations concernant les Duels.

A Paris, chez Les Associés choisis par Ordre de sa Majesté, pour l'impression des dites Ordonnances, 1724. In-24 (11 x 6,5 cm), reliure de l'époque en basane marron, dos à 4 nerfs, caisson de titre marron et caissons fleuronnés dorés, coupes ornées d'une roulette dorée, tranches mouchetées de rouge, gardes marbrées, 2 ff. bl., XVI-454pp, [2]ff., 3 ff. bl.

Taches claires sur les gardes blanches ainsi que sur le verso blanc de la garde du second plat, une épidermure comblée sur le second plat, deux autres petites, superficielles, l'intérieur est sans rousseurs, la reliure est bien solide, très bon ex. Petit cachet ex-libris en marge du titre: "Général E. Joly", ainsi que la mention manuscrite ancienne "Bouilly Pr Du Roy" - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

Ordonnance de son Altesse Royale, Pour l'Administration de la justice donnée à Lunéville au mois de Novembre 1707. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée.

A Nancy, chez Jean-Baptiste Cusson, 1725. Fort in12, reliure de époque demi-basane, dos à nerfs, caissons fleuronnés avec écoinçons aux angles dorés, étiquette de titre manuscrite ancienne, gardes marbrées, 1f.bl.-8ff.n.ch.-1f.bl., 486 pp, 31 ff. n. ch. pour la table des matières, 1f. bl.

Provenance: Bibliothèque H[enri] D'ARBOIS DE JUBAINVILLE. Coiffe avec petits manque en tête, arraché en queue, mors fendus en tête, la reliure reste solide, mouillures pales en marge inf. des derniers ff., l'intérieur est propre. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

Petit Précis DALLOZ - Précis de droit administratif. Quatrième édition.

Paris, Librairie Dalloz, 1932. In-12, rel. de l'époque, demi-chagrin rouge, dos à nerfs titré, ornés d'un filet perlé doré, abordés d'un filet à froid, plats flammés, gardes marbrées, VIII- 527pp

Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

Procès des accusés Rousselet et Edouard Donon-Cadot. Assassinat de Donon-Cadot, banquier à Pontoise.

Paris, Pagnerre, 1844. In-8, reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos orné, titre doré, 239 pp.

Coins émoussés, petite galerie de ver en tête du mors inférieur, mouillures et rousseurs sans gravité en marge des pages. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

STILE CRIMINEL à l'usage des juridictions de la Province de BRETAGNE, conforme aux ordonnances du Roy de 1670 et 1737, à la Coûtume de la même Province et aux Arrests et Aéglemens du Parlement.

Rennes, Joseph Vatar, 1743. 2 tomes en 1 vol. in-12, rel. plein-veau de l'ép., dos orné, tr. rouges, 351-314-70 pp.

Le stile est la manière de procéder en justice. Cet ouvrage a été conçu pour éviter aux juges locaux d'être pris à parti et de succomber aux frais de procédure dans les petits crimes, dans les crimes graves de voir les procédures cassées par le parlement et refaites aux frais des juges ou des seigneurs des fiefs, et que pendant le temps qu'il faut refaire les procédures, les preuves dépérissent et que les crimes demeurent impunis. Tout ceci du fait du peu d'habitude des juges d'instruire des procédures criminelles. Coiffe de tête usagée, frottements aux plats, bel exemplaire. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DES ARRÊTÉS du directoire exécutif . Insérés au bulletin des Lois, depuis le premier Vendémiaire jusqu'au 30 Ventôse an VI. (N.° 148 à 191 inclusivement.) - Bulletin des Lois de la République n° 150 à 191.

A Paris, de l'imprimerie de la République, An VI. [1798] Fort vol. In-8, reliure moderne, plein papier flammé fauve, dos lisse, pièce de titre fauve et de tomaison noire, tranches jonquille, pagination multiple, table de matières in fine.

Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

ABBEBE (Berhanou)

Evolution de la propriété foncière au Chao (Ethiopie), du règne de Ménélik à la constitution de 1931. Bib. de l'Ecole des Langues Orientales Vivantes, XXIII.

Paris, Imprimerie Nationale, 1971. In-12 br., XXIV-270 pp., index, biblio.

Le Dr. Berhanou Abebe est un historien, juriste et linguiste, haut-fonctionnaire et universitaire en Ethiopie. Etat de neuf, non coupé. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

ANONYME.

Analyse des observations de la cour de cassation et des cours royales sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire.

P., Imprimerie royale, 1836. In-8, demi-veau fauve de l'ép., dos lisse orné or et à froid, tranches marbrées, X et 271 pp. Edition originale. Chacun des articles du projet de loi est analysé et suivi d'un commentaire personnel de l'auteur.

Parfait exemplaire en reliure romantique. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

ANTOINE (J.B.) [trad.]

Les Règles du Droit Canon, Dans le même ordre qu'elles sont sisposées au dernier Titre du cinquième Livre du Sexte, & au dernier Titre du cinquième Livre des Décretales. Traduites en françois avec des explications et des commentaires sur chaque règle, et trois tables, l'une des règles disposées par ordre alphabétique avec leur numero, l'autre de tous les textes du Droit Civil, qui sont citez dans cet ouvrage, la troisième de toutes les matières par...

Brusselles, Gilles Stryckwant, Charles de Vos, 1742. Fort in-4, rel. de l'époque plein-veau brun, dos à 6 nerfs ornés à la roulette dorée, caissons dorés fleuronnés, titre doré, roulette dorée aux coupes, toutes tranches dorées, 16 [ff.]-468 pp.-22 [ff.], bandeaux, culs-de-lampe, tables.

Dorure très lég. passée, qqes frottements aux mors et aux coiffes, petit départ de fente en tête et queue des mors, bel exemplaire. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

AUBRY (Gérard)

La jurisprudence criminelle du Chatelet de Paris sous le règne de Louis XVI. Préface de Yvonne Bongert.

Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1971. In-8 broché, 275 pp., nb. pl. de reprod. en n/b. (plans, fac-similé et...), bibliographie générale.

Bibliothèque de Sciences Criminelles sous la direction de G. Stéfani et G. Levasseur. Tome X. Dos jauni, couv. défraîchie, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BARDOUX (A.)

Les Légistes, leur influence sur la société française.

Paris, Germer Baillière et Cie, 1877. In-8, demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de filets à froid, chiffre E. T. en pied, XI et 319 pp. Edition originale.

Notes et soulignures au crayon. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BATAILLARD (Ch.)

Du droit de propriété et de transmission des offices ministériels, de ses précédens historiques (sic), de son principe actuel et de ses conséquences.

P., chez Thoisnier-Desplaces, 1840. In-8, rel. bradel pleine percal. prune, dos lisse, pièce de titre de cuir marron, fleuron doré au centre ; 323 pp.

A partir de 1858, l'historien Anne-Charles-Thomas Bataillard (né à Paris le 2 nov. 1801), se consacra uniquement à l'étude. Il mourut le 8 déc. 1881, à Saint-Germain-du-Pert (Calvados) dont il avait longtemps été le maire. Dos éclairci, papier bruni, bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BATAILLARD (Charles)

Les origines de l'histoire des procureurs et des avoués depuis le Ve siècle jusqu'au XVe (422?-1483). Suivies de notices sur quelques procureurs célèbres et de textes Justificatifs.

Paris, Cotillon, 1868. In-8 br., XII-488 pp., non coupé.

Couverture défraîchie, bon état intérieur. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BEAUDOIN (Edouard)

Etude sur le jus italicum.

Paris, L. Larose et Forcel, 1881. In-8 br., 142 pp, bibliographie, errata.

Envoi autographe de l'auteur. Rare étude sur cette doctrine du droit civil et de la propriété romain. Dos fendu, couverture usagée et lacunaire, int. frais, non coupé. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BECHARD (F.)

De l'administration de la France ou essai sur les abus de la centralisation.

Paris, De Perrodil et Cie, 1845. 2 vol. in-8, rel. fin XIX. demi-basane bleue roi, dos lisse ornée de filets dorés, titre doré, tr. mouchetées, XV-463-VI, 496-VII pp.

Dos insolé, qq. pâles rousseurs, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

BEDIER (Jean)

Le maintien de l'Ordre Public. Préface de M. Joseph-Barthélémy.

P., Les Editions internationales, 1938. Grand in-8 broché, 275 pp., bibliographie.

Dos fendu, couv. défraîchie, intérieur très frais, exemplaire correct. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BENERLE (Franz)

Die Gesetze der Langobarden, mit einem Glossar.

Verlag, Herrmann Böhlaus, Weimar, 1947. In-8, bradel, publisher red buckram hardcover, original wrappers preserved, XVI-508pp.

Very fine condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BERGER (Adolf)

Encyclopedic Dictionary of Roman Law (Transaction of the American Philosophical Society). Nw tries - Vol. 43, part. 2, 1953.

Philadelphia, The American Philosophical Society, (reprinted 1980 & 1991) In-4, hardcover, label on the spine, pp 335-808.

Very fine condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

BERNHARD (Jean)

La Collection en deux livres (Cod. Vat. Lat. 3832). T.1. La forme primitive de la Collection en deux livres, source de la Collection en 74 titres et de la Collection d'Anselme de Lucques.

Strasbourg, Université des Sciences Humaines, 1962. 2 fasc. in-8 br. contrecollés, 601 pp. en continu, fac-similé en frontispice.

Revue de droit canonique. Tome 12. 1962. Un peu usé au bord des couv., bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BERRIAT-SAINT-PRIX.

Cours de procédure civile fait à la faculté de droit de Paris. Cinquième édition, revue, corrigée et augmentée.

P., Nêve, 1825. vol. in-8, demi-veau bleu nuit de l'ép., dos lisse orné, tranches marbrées, 834 pp., tableau dépliant, tables.

Tome I, faux-titre froissé avec petit manque sans gravité. Petits frott. aux chanières. Très bel exemplaire relié à l'époque. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BERRYER (Pierre Antoine)

Leçons et modèles d'éloquence judiciaire.

P., J. L'Henry et Cie, 1838. In-4 rel. demi-chagrin bordeaux de l'époque à coins cernés de filets dorés, dos lisse orné, titre et filets dorés, tranches cailloutées, XXIII-672 pp. sur deux colonnes, lettrines, vignettes et culs-de-lampe gravés.

Etiquette ex-libris gravée. Accrocs minimes sur les coupes, intérieur frais, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

BIOCHE

Nouveau formulaire de procédure civile, commerciale et criminelle.

Paris, Videcq fils ainé, 1848. In-8, rel. de l'époque, demi-veau noir, dos lisse titré, faux nerfs formés d'un quadruple filet doré, grands fleurons à froid, jeu de palettes, large et finement ornementée en queue, fine à la coiffe de tête, plats , gardes et tranches marbrées, [2]ff.-614pp, ex. numéroté (n° 682), revêtu du cachet du Journal de Procédure et signé par l'auteur, timbre sec du juge Cyrille Quenson,

Contenant dans l'ordre alphabétique les modèles: 1° De tous les actes de procédure civile, commerciale et criminelle avec leur tarif - 2° Des actes sous seing privé de l'usage le plus fréquent, suivant le dernier état de la jurisprudence et la pratique la plus généralement adoptée et la plus récente, mis en rapport avec le dictionnaire de procédure civile et commerciale. Qqs. petites rous. négligeable sur les premiers ff. ex. finement relié en bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BOTTIN (Michel).

La réforme constitutionnelle de mai 1788. L'édit "portant rétablissement de la cour plénière".

Nice, 1978. In-12, br., 214 pp. Édition tapuscrite, à petit nombre.

Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BOUCHER D'ARGIS

Ordonnace de Louis XIV... donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 (Suite du Recueil contenant le Tableau des successions, le texte de la Coutume de Paris et des principales ordonnances du royaume, Tome IX).

A Paris, chez le Boucher, 1786. In-16, (110 x 70 mm), plein maroquin vieux rouge de l'époque, dos lisse, pièce de titre et de millésime en maroquin livre, caissons fleuronnés dorés, triple filet d'encadrement doré, coupes et coiffes guillochés, tranches dorées, gardes bleues, roulette d'encadrement intérieure, 355-[1]pp.

Coin sup. du second plat un peu émoussé, bel ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BOUCHER D'ARGIS

Ordonnace de Louis XIV... donnée à saint-Germain en Laye, au mois de juin 1771; suivi des Loix qui ont été publiées depuis en interprétation (Suite du Recueil manuel...Tome VI).

A Paris, chez le Boucher, 1786. In-16, (110 x 70 mm), plein maroquin vieux rouge de l'époque, dos lisse, pièce de titre et de millésime en maroquin livre, caissons fleuronnés dorés, triple filet d'encadrement doré, filet perlé sur les coupes, tranches dorées, gardes bleues, roulette d'encadrement intérieure, VIII-200pp.

Coins émoussés, l'intérieur est très frais. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

BURLAMAQUI - PUFENDORF - LEIBNITZ

Elémens du droit naturel par Burlamaqui ; et devoirs de l'homme et du citoyen tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle ; traduits du latin de Pufendorf par Barbeyrac, avec les notes du traducteur et le jugement de Leibnitz. Nouvelle édition.

P., Janet et Cotelle, 1820. In-8, demi-basane fauve à petits coins, dos lisse orné d'une roulette dorée, p. de t. rouille, tranches mouchetées rouges, ex-libris manuscrit ancien sur le faux -titre, XVI et 428 pp., importantes tables.

Qq rouss. Très légers fendillements au dos. Bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

CATTIER (F.)

Evolution du droit pénal germanique en Hainaut jusqu’au XVe siècle.

Mons, Dequesne-Masquillier et fils, 1893. In-8 br., XI-230 pp. (Extrait du tome VII, 5e série des Mémoires et Publications de la Société des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut).

Envoi autographe de l'auteur à l'historien belge Léon Vanderkindere. Petite lacune au dos et couv. très lég. piquée, sinon bel ex. non rogné, à grandes marges. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

CAUCHY (E.)

LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire.

Paris, de l'Imprimerie Royale, Octobre 1839 In-8 broché, 1f bl., XVI-710pp, ex. portant la signature du comte Etienne-Emile de Cornidet, pair de France

Couverture brunie, avec petits manques de papier restaurés et comblés, l'intérieur est propre, ex à pleines marges, non rogné, bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

CHAIX D'EST-ANGE (Gustave)

Discours et plaidoyers. Publiés par Ed. Rousse.

P., Firmin Didot, 1862. 2 volumes grand in-8 reliure époque demi-chagrin lie-de-vin, dos à 4 nerfs, auteur, titre et tomaison dorés, caissons ornésL-541 + 543 pp.,7 planches offrant 8 fac-similés.

Ex-dono autographe signé d'Edmond Rousse à son confrère Mathieu. Coiffes lég. frottées, bonne condition. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)

CHAUVAUD (Frédéric), JEAN (Yves), WILLEMEZ (Laurent) [dir.]

Justice et sociétés rurales du XVIe siècle à nos jours. Approches pluridisciplinaires.

Rennes, PUR, 2011. In-8 br., 379 pp., qqes fig. en noir.

Très bonne cond. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

COGORDAN (George)

La Nationalité au point de vue des Rapports Internationaux. Droit des gens.

Paris, L. Larose, 1879. In-8 reliure d'époque demi chagrin bordeaux, dos à nerfs, titre et date dorés en plein, plats marbrés, gardes peignées, tête dorée, exemplaire non coupé à témoins, pleines marges, 505 pp. Ex-Libris armorié de Horric de Beaucaire.

Ouvrage de référence du droit international. L'auteur était Docteur en droit attaché au Ministère des Affaires étrangères. Très bel exemplaire. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

COLLECTIF

Ministère de la Justice. Code de la nationalité française suivi de documents annexes.

Melun, Impr. administrative, 1946-1947. Deux vol. in-8, dont un fort, reliés demi-basane vert bronze, dos lisses, titres dorés.

T.1. Partie officielle. 242 pp. - T.2. Partie documentaire. 1073-XVII- pp. Etiq. en queue des dos, l'un d'eux un peu frotté en tête, cachets de bib., mais bonne condition. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)

COLLECTIF

Mélanges en hommage à Roland DRAGO

Paris, Economica, 1996. In-8 broché, 503pp, portrait en frontispice.

28 contributions concernant: les aspects généraux et théoriques - le Droit économique - Contrôle juridictionnel et règlement des litiges - Postface. Bonne condition - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

COLLECTIF

MÉLANGES OFFERTS À PIERRE MONTANÉ DE LA ROQUE . Tomes 1 et 2.

Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1986. 2 vol. in-8 brochés, IX-517, 518-1056pp, table des matières, cachet ex-libris.

59 contributions intéressant: Droit constitutionnel et science politique - Droit administratif - Histoire - Droit et relations internationales - Economie - Fjance publiques et droit fiscal (Publications de l'Institut d'études politiques de Toulouse) Les couvertures présentent parfois de petite traces d'usage, ensemble cependant en bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

COLLECTIF

Recueil des Lois composant le code civil. Avec les Discours des Orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunal, et les Opinions émises pendant le cours de la discussion, tant au tribunal qu'au Corps législatif, et dont on a ordonné l'impression.

A Paris, chez Rondonneau, Au dépôt des Lois, An XII -1804. 8 volumes in-8, en reliure de l'époque, pleine basane fauve marbrée, dos lisse ornés de caissons décorés à la grotesque alternant avec des fleurons dorés, titre, tranche mouchetées de rouge, fine roulette ornée sur les coupes, gardes marbrées, 257-[1], 351-[1], 207-[1], 351, 307, 371, 408, 420pp. Complet à l'exception du tome I.

Cet ex. est complet du deuxième au 9ème volume (du Livre deuxième à la suite du Livre IIIe: Des différentes manières d'acquérir la Propriété) Reliures +/- frottées, petites usures sur qqs. coins et coiffes, intérieur propre, bon ex. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)

COMBES DE LESTRADE (Vte)

Droit politique contemporain.

P., Guillaumin et Cie, 1900. In-8, demi-chagrin brun de l'ép., dos à nerfs, non coupé, 732 pp. Édition originale.

Dos lég. passé. Parfait état int. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

CONRAD (Hermann)

Deutsche Rechtsgeschichte. Band I : Frühzeit und Mittelalter. Ein Lehrbuch.

Karlsruhe, Müller, 1954. Fort vol. grand in-8 reliure éditeur pleine toile ocre, titre doré au dos et au plat sup., XXVII-639 pp., frontispice, index.

Verblasst Rücken, gut Erhaltung. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

CONSTANT (Charles)

Code des théâtres. A l'usage des directeurs, des artistes, des auteurs et des gens du monde. Contenant un exposé des principes juridiques. Le texte des principaux décrets circulaires et des réglements, la reproduction in-extenso de plus de cinquante décisions judiciaires, la liste complète des documents des législations et de jurisprudence avec une table alphabétique et analytique.

Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1876. Petit in-8, bradel demi-percaline ocre, pièce de titre noire, IV-371 pp.

ENVOI a.s. de l’auteur à André Morillot, substitut du procureur général à Douai, daté du 1er mars 1878. Dos un peu frotté, intérieur en bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

COULSON (Noël J.)

Histoire du droit islamique.

Paris, PUF, 1995. In-8 br., couv. rempliée, VI-234 pp., bibliographie, index, glossaire.

Très bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

CROISSY (T. de)

Dictionnaire municipal. Contenant par ordre alphabétique les dispositions des lois, décrets, ordonnances instructions et circulaires, arrêts du conseil d'état et de la cour de cassation.

Paris, Paul Dupont, 1903. 2 vol. in-8, demi-chagrin poli rouge, dos à nerfs, titre et tomaison dorés, monogramme doré en queue (double R enlacé surmonté d'un cimier), 1518 pp. en continu. Ex-libris armorié de Monsieur le Duc et Madame la Duchesse de Doudeauville.

Dos lég. passé, très bon ex. au demeurant. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)

CROISSY (T. de)

Dictionnaire municipal. Contenant par ordre alphabétique les dispositions des lois, décrets, ordonnances instructions et circulaires, arrêts du conseil d'état et de la cour de cassation.

Paris, Paul Dupont, 1903. 2 Tome en 1 fort vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs soulignés de filets à froid, pièce de titre fauve, monogramme doré en queue (double R enlacé surmonté d'un cimier), 1518 pp. en continu. De la bibliothèque d'Armand de la Rochefoucauld et de son épouse Lise Radziwill, Duc et Duchesse de Doudeauville.

Très bon ex. relié. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

D'AGUESSAU (Henri-François)

Oeuvres choisies du Chancelier d'Aguessau. Précédées d'une notice sur sa vie et de son éloge par Thomas.

Paris, Librairie de Firmin-Didot, 1850. 1 vol. in-18, rel. de l'époque, demi-chagrin fauve, dos à nerfs titré, bordé d'un filet doré et d'un double filet à froid, papier chagriné sur les plats, gardes marbrées, 1f.bl., [2]ff-414pp, 1f.bl.

Henri François d'Aguessau 1668-1751, fut chancelier de France, commandeur des ordres du Roi., avocat général, puis Procureur au Parlement de Paris, très cultivé, polyglotte, Il était également célèbre pour ses talents d'orateur. Ce grand magistrat est l'auteur des Mercuriales, discours ayant pour sujet le droit, la justice, on trouve ici également: Instructions sur les études propres à former un magistrat - Essai d'une Institution au droit public - Droit public considéré en général Très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DALSEME (A-J)

A travers le Palais. Hommes et choses judiciaires.

P., E. Dentu Editeur, 1881. In-8 rel, demi basane marron, dos à 6 nerfs, titre doré, tranches mouchetées, 321 pp.

Coins émoussés, bonne condition au demeurant. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DARESTE (F. R.), DARESTE (P.)

Les Constitutions modernes. Recueil des Constitutions actuellement en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé traduites sur les textes et accompagnées de notices historiques et de notes explicatives.

Paris, Challamel Aîné, 1883. 2 volumes In-8, reliures d'époque demi chagrin marron, dos à nerfs, titres, tomaisons et dates dorés en plein, plats et gardes marbrés, têtes dorées, certains cahiers non coupés, exemplaire à témoins, IX-573, 678 pp. Index géographique, table analytique. Ex-Libris (Horric de Beaucaire).

Très bel exemplaire. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

DEBRE (Jean-Louis)

Les républiques des avocats.

P., Perrin, 1984. In-8, rel. d'éditeur simili cuir rouge, titre doré, sous demi-jaquette ill. et rhodoïd, 381 pp., 8 planches d'ill. photogr. en noir, notes.

Comme neuf. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DELACHENAL (Roland)

Histoire des Avocats au parlement de Paris. 1300-1600.

Paris, Ed. Plon Nourrit et Cie, 1885. In-8, rel. de l'ép. demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, titre et date dorés, tête mouchetée, XXVIII-476 pp., il a été relié à la suite : la Bibliothèque d'un avocat du XIVe siècle, inventaire estimatif des livres de Robert le Coq du même auteur, Paris, chez Larose et Forcel, 1887, couv. cons.,16 pp. Envois de l'auteur à Rodolphe Dareste, historien du Droit et magistrat français (1826-1911).

Qq. pâles rousseurs, bel ex. relié. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DELALLEAU (Ch.)

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

P., Alex-Gobelet, Carillan-Goeury, 1828. 2 vol. in-8, demi-veau havane, dos lisse orné or et à froid, pièces de titre et de tomaison noires, tranches marbrées, LXXII et 4984 pp. ; XI et 596 pp.Rarissime édition originale du premier ouvrage sur ce sujet, publié après six années de recherches. Il connut par la suite de multiples rééditions.

Tome I, papier froissé. Rousseurs, petites mouillures pâles. Très belle reliure romantique. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

DELMAS-MARTY (Mireille)

Les forces imaginantes du droit. Tome II. Le pluralisme ordonné.

P., Seuil, 2006. In-8 broché, 303 pp., index.

Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DEL VECCHIO (Giorgio)

L'état et le droit. Essais de philosophie politique.

P., Dalloz, 1964. In-8, broché, 184 pp. (Philosophie du droit, 9).

Qq. marques de lecture à l'encre rouge en marge, état très convenable. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DEMOMBYNES (G.)

Les Constitutions Européennes. Parlements. Conseils provinciaux et communaux et Organisation judiciaire dans les divers états de l'Europe. Tome 1 et 2. Deuxième édition refondue et augmentée.

Paris, L. Larose et Forcel, 1883. 2 volumes fort In-8, reliure demi chagrin bleu, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés en plein, plats marbrés, gardes peignées, têtes dorées, Tome 1 : [2] ff., XXXIX-887 pp., Tome 2 : [2] ff., 910 pp.-[1] f. Envoi autographe de l'auteur. Ex-Libris (Horric de Beaucaire) sur les deux volumes.

Très bel exemplaire. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)

DESJARDINS (Arthur)

De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics, dans le droit ancien et moderne.

Paris, Auguste Durand, 1862. In-8, demi-chagrin bleu marine de l’époque, dos à nerfs, caissons ornés encadrés d’un double filet doré, tranches mouchetées, [2]ff.-XXXIX-547 pp.

ENVOI a.s. de l'auteur à Charles Giraud, ancien ministre [de l’Instruction publique]. Minimes frottements, coins émoussés, page de titre jaunie, sinon bon état. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DESSERTEAUX (F.)

LE CAPITIS DEMINUTIO DANS LE DROIT BYZANTIN

Société Anonyme du Recueil SIREY, 1928. In-8, relié demi-chagrin noir de l'époque, dos à nerfs, titre doré, papier granité sur les plats, gardes marbrées, tranche mouchetées, 168pp.

Dos passé au marron, excellent état. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

D'HAUCOURT (Th.)

LE PROCONSULAT ET LA PROVINCE ROMAINE. Etude sur la PROPRIÉTÉ DU NOM civil et commercial.

Rennes, Typographie, Alphonse Le Roy, 1891. In-8 broché, 147pp, édition originale, table des matières.

Couverture usagée dont le dos a été refait, le papier est très jauni, mais l'intérieur est propre, non rogné, état convenable. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DONDIN-PAYRE (Monique), RAEPSAET-CHARLIER (Marie-Thérèse) [dir.]

Cités, municipes, colonies. Les processus de municipalisation en Gaule et en Germanie sous le Haut Empire romain.

Paris, Publ. de la Sorbonne, 1999. In-8 broché, couv. ill. en coul., XIX-483 pp, cartes, fig. et tableaux en n/b. in-t., bibliographie,index, 11 contributions dont 1 en allemand.

Collection : Histoire ancienne et médiévale - 53. U.M.R. 8585 - C.N.R.S. - Paris I - Paris IV - E.P.H.E. Très bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

[DROIT]

Catalogue méthodique des imprimés de la Bibliothèque publique de Douai. Droit.

Douai, Dechristé, 1869. n-8, cartonnage lég. postérieur papier brun, titre manuscrit au dos, 8-LX-146 pp.-[1]f., 1971 notices, index des auteurs et des ouvrages anonymes.

De la bibliothèque de l’historien et collectionneur lillois Louis Quarré-Reybourbon. Quelques pâles et rares rousseurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

[DROIT]

Etudes d'histoire du droit privé offertes à Pierre PETOT, membre de l'Institut, prof. à la Fac. de Droit de Paris.

P., Dalloz, 1959. Fort vol. in-8 br., 631 pp., un portrait h.-t., une carte dépliante.

Papier un peu bruni, bonne cond. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

[DROIT]

INSTRUCTION générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations, lettres-patentes du Roi, et arrêts de parlement, donnés en faveur de MM. les juges et consuls de la Cour de la bourse commune des marchands de la ville de BORDEAUX.

Bordeaux, Jean Chappuis, 1768. In-4, rel. de l'ép. pl. basane fauve, dos à 5 nerfs, caissons dorés fleuris aux fers dorés, tr. rouges ; [1]f.-537 pp.

Ensemble l'établissement de deux foires franches, et le nom de tous les bourgeois qui ont été juges et consuls depuis l'installation de la Cour de la Bourse jusqu'à présent. Dos et coupes frottés, coiffes usagées, épidermures sans gravité en bordure des plats, bel état intérieur. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

[DROIT]

Novisima recopilacion de la leyes de Espana. Dividida en XII. Libros. [6 VOLUMES]

Madrid, Boletin Oficial Del Estado B.O.E., 1985. 6 vol. in-folio, cart. de l'éditeur, réimpression anastaltique de l'édition de 1805.

Le Bulletin officiel de l'État propose cette édition en fac-similé soignée de la plus récente édition des Leyes d'Espagne, et qui passe en revue l'intérêt particulier pour la dernière législation castillane officielle. Divisé en 12 livres et 340 titres, contenant plus de 4000 lois.L'édition comprend également le Supplément pour les années 1805 et 1806, ainsi que les index des livres dans lesquels cet ouvrage est divisé. Très bonne condition. - Frais de port : -France 11 € -U.E. 15 € -Monde (z B : 36 €) (z C : 76 €)

[DROIT]

Recueil des lois et règlements relatifs aux archives. 1958-1988. Direction des archives de France

Paris, Archives Nationales, 1988. 2 vol. in-8, rel. éd. pleine perc. verte, dos lisse, titre doré, 1175 pp. en continu.

" cet ouvrage n'a d'autre ambition que rendre service aux innombrables administrateurs qui, dans les services d'archives ou hors de ceux-ci, ont à se préoccuper de la collecte, de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine historique." Très bonne condition. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)

[DROIT Jean] MISTRAL (Frédéric)

Mireille. Poème Provençal - Mirèio Pouèmo Prouvençau.

P., Edition d'Art H. Piazza, 1923. 2 vol. petit in-4 br., couv. rempliée (230 x 170 mm), sous étui, 188, CXCIX pp., [1]f. Illustré par Jean Droit de 43 compositions originales en couleurs dont 15 hors texte et 28 in-texte. Tirage limité à 900 ex., un des 125 numéroté sur Japon, (après 50 de tête), contenant une suite en noir sous chemise portefeuille

Dos passé, chemise contenant la suite fendue mais bel exemplaire aux illustrations d'une grande fraîcheur. Le tome II contient le texte en provençal. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

DUCOS (Michèle)

L'influence grecque sur la loi des douze tables. Préface d'André Magdelain.

Paris, PUF, 1978. In-8 broché, couv. ill., 92 pp., bibliographie, index. Qq. annotations au crayon.

Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série Sciences Historiques - 14 - Bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DUFFAR (Jean)

CONTRIBUTION A L'ÉTUDE DES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. Préface de Paul Reuter.

Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1982 In-8 broché, 389pp, bibliographie, table des matières. Envoi autographe de l'auteur.

(Bibliothèque de Droit International ss. la dir. de Charles Rousseau) Petite tache marginale en bas des deux premiers ff., Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DUPARC (Pierre)

Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la Renaissance.

P., Recueil Sirey, 1942. In-8 br., 193 pp.

Manque de papier à la couv. et au dos, papier bruni, ex. correct. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DU ROUSSEAUD DE LACOMBE (Guy)

Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, par ordre alphabétique, avec les pragmatiques, concordats, bulles et indults des papes, ordonnance, édits et déclarations de nos rois…Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée.

P., Desaint, 1771. In-folio, reliure de l'époque plein veau, dos orné, tranches rouge, 310-82-312-302 pp. . Mention manuscrites. M. F. Cailly.

Dernière édition de cet ouvrage, revue par C. Mey et J.-J. Piales, et augmentées de trois nouvelles lois promulguées depuis l'édition de 1755. Ce recueil indiscutablement bien fait, très complet et d'une grande utilité pour les juristes du XVIIIe Siècle. La première partie contient la jurisprudence classée par ordre alphabétique. Elle est suivie des textes de loi officiels (bulles, édits, arrêts etc.). Bas de la charnière inférieure un peu fendu. Bon état intérieur - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)

DU ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy)

Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique. Quarième édition, considérablement augmentée.

A Paris, chez Nyon, 1762. 2 parties en un fort vol. in-4, rel. pleine basane fauve de l'époque, dos à 5 nerfs, caissons dorés fleuronnés, pièce de titre de basane blonde, titre doré, roulette aux coupes, tranches rouges, [4] ff.-338-300 pp. sur deux colonnes-[1] ff. (privilège), bandeaux, lettrines et culs-de-lampe gravés.

Coiffe de queue arasée, deux coins émoussés, trace ancienne de mouillure au dos et au plat, lég. choc en haut du dernier plat, galerie de vers en marge des derniers feuillets, bel ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

DUVERGIER (J. B.)

Code d'instruction criminelle annoté. Edition de 1832 contenant l'indication des lois, des arrêts et décisions judiciares. Les discussions sur la Loi du 28 avril 1832; et les opinions des auteurs. [SUIVI DE] Code pénal annoté. Edition de 1832, content l'indication des lois analogues, des arrêts et décisions judiciaires; les discussions sur la loi du 28 avril 1832; et les opinions des auteurs.

A Paris, A. Guyot et Scribe, 1833. In-8, rel. de l'époque demi-basane marron, dos lisse, orné de fleurons dorés en long, 103 pp.-(21)-100 pp.-(16), qqs pages interfoliés contenant des notes manuscrites. Ex-libris manuscrit en page de garde.

Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

DU VIGNAUX (Henri Merveilleux)

Le droit de l'état sur la mer territoriale.

Marseille, Imp. marseillaise, 1900. In-8 br., 171 pp., biblio. Envoi manuscrit de l'auteur.

Bonne condition, non coupé. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

FALATEUF (Oscar)

Discours et plaidoyers. [Précédé de:] MASSE (Pierre). Eloge d'Oscar Falateuf, discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des avocats, le 7 décembre 1907.

Paris, Marchal et Billard, 1901-1902 et Paris, Alcan-Lévy, 1907. 2 vol. grand in-8, demi-maroquin rouge, dos à nerfs, tête dorée, couv. conservées (Em. Babouot), 32 pp. et 412-431 pp., deux frontispices en héliogravure.

Bel ex., relié par Babouot. Avec qqs. notes de lecture, au crayon. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)

FEDOU (Gaston)

L'avortement. De sa répression et prévention dans le code de la famille et les lois postérieures.

Villeurbanne, Marquès, 1946. Grand in-8, bradel demi-percaline brune, dos muet, 204 pp.

Etude basée sur le décret-loi du 29 juillet 1939, communément appelé Code de la famille. Papier lég. jauni. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

FRANCESCAKIS (Ph.)

La Théorie du renvoi et les conflits des systèmes en Droit international privé.

Paris, Sirey, 1958. In-8 br., II-306 pp., bibliogr., index.

Couv. un peu défraîchie, accroc et fente au dos, bonne cond. par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

FREREJOUAN DU SAINT (G.)

Traité théorique et pratique de la Cour d'assises. Extrait du Répertoire général alphabétique du Droit français.

P., L. Larose, 1896. In-8 demi-chagrin bleu nuit époque, dos à 5 faux nerfs, titre et fleurons dorés, 306 pp. sur deux colonnes.

Ouvrage réalisé avec la collaboration d'un ancien président de la Cour d'assises de la Seine. Nerfs, mors inf. et coins frottés, mors sup. fendu, intérieur frais. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

FRIER (Pierre-Laurent) [ss. la dir.]

Droit et financement de l'archéologie en Europe.

Paris, Ed. Sirey, 1998. In-8 broché, 185 pp.

Collection: Immobilier. droit et gestion dirigée par Jean-Luc Aubert. Comme neuf. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

FUNCK-BRENTANO (Th.) et Albert SOREL

Précis du droit des gens.

P., Plon, 1877 In-8, demi-veau fauve lég. post., dos à nerfs, pièces noires, 528 pp. Edition originale de ce traité sur le droit des gens en temps de paix et de guerre, la neutralité, le droit des gens maritime, et concluant sur les projets de paix perpétuelle.

Restaurations au dos, éraflures, une charnière fragile. Int. frais. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

GAGNEUR (Amédée)

De la Comptabilité des receveurs de l'enregistrement et des domaines, ou Exposé analytique des lois, circulaires et instructions y relatives.

Chaumont, chez l'auteur, 1844. Petit in-4 carré, rel. demi-basane brune, dos lisse, pièce de titre noire encadrée de deux filets dorés, titre doré, XXXVI-379 pp.

Dos & mors frottés, l'un fendu en queue du premier plat sur 3 cm, coins très lég. émoussés, petites rousseurs éparses, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

GANDILHON (René) [dressé par]

Répertoire numérique détaillé de la série U (Justice). Archives de la Marne. Période postérieure à 1790.

Chalons sur Marne, Archives de la Marne, 1965. Fort in-4 broché, LII-712 pp., texte sur 2 colonnes, bibliographie, tables des noms de personnes, de lieux et de matières.

Ministère d'état chargé des affaires culturelles. " Fonds judiciaires des XIXe et XXe siècle du département de la Marne d'une grande utilité pour les juristes et les historiens " Très bon ex. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)

GANGHOFFER (Roland)

L'évolution des Institutions municipales en Occident et en Orient au Bas-Empire. Préface de Maurice Pallasse.

Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1963. Grand in-8 broché, II-259 pp. Bibliogr., index (Bibl. d'Hist. du Droit et Droit Romain, tome IX).

Bonne condition. Ex. en partie non coupé. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

GANGHOFFER (Roland)

L'évolution des Institutions municipales en Occident et en Orient au Bas-Empire. Préface de Maurice Pallasse.

Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1963. Grand in-8 broché, II-259 pp., bibliographie index.

Collection : Bibl. d'Hist. du Droit et Droit Romain, tome IX. Dos un brin jauni, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

GASCHON (Jean-Baptiste)

Code diplomatique des aubains, ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens, meubles ou immeubles par actes entre vifs, par disposition de dernière volonté, et par succession ab intestat.

P., Foucault, 1818. Fort in-8 broché sous couverture d'attente, étiquette de titre au dos, X-432 pp.

L'ouvrage offre, en fin de volume, un "tableau substantiel et par ordre alphabétique, des Etats et Puissances, tels qu'ils étoient en 1789 ; de tous les Traités, Conventions ou Arrangemens quelconques qui ont été faits, jusqu'à présent, entre la France et les différens pays, pour l'abolition ou la modification réciproque des droits d'aubaine, de détraction et autres de semblable nature, ainsi que pour ce qui concerne la transmission des successions entre Nationaux et Etrangers ; ou analyse succinte et raisonnée du code diplomatique des aubains". Couv. usée, intérieur frais, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

GAUDEMET (Jean)

Institutions de l'Antiquité.

Paris, Sirey, 1967. Fort in-8, rel. éd. pleine-toile écrue, XIX-909 pp, ill. en pp. de gardes (médailles de Constantin), 10 pl. de reprod. photogr. en n/b., 8 cartes dépl. dont 1 en coul., bibliographie, tableaux chronologiques, liste chronologique des Empereurs, index.

Couv. un brin poussiéreuse, bon ex. au demeurant. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

GENESTAL (Robert) et TARDI (J.)

Atiremens et jugiés d'eschequiers Première série: textes / Tome IV.

Caen, Jouan, 1921. fasc. gr. in-8 br., 84 pp., non rogné.

Forme le tome IV de la Bibliothèque d'histoire du droit normand. Petite déchirure marginale à la couv., bonne condition par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

GIDE (Paul)

Etude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne et en particulier sur le senatus-consulte velléien ; suivie du Caractère de la dot en droit romain ; et de La condition de l'enfant naturel et de la concubine dans la législation romaine.

P., Larose et Forcel, 1885. Fort in-8 rel. époque demi-chagrin vert bronze, dos à 5 faux nerfs soulignés de pointillés dorés et filets à froid, titre doré, [2] ff., XXIV-588 pp.

Paul Gide (1832-1880) enseigna à la faculté de droit de Paris, comme Paul Esmein, qui donne ici la meilleure édition de cet ouvrage au sujet novateur pour l'époque. Bel ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

GIDE (Paul)

Etude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne et en particulier sur le senatus-consulte velléien ; suivie du Caractère de la dot en droit romain ; et de La condition de l'enfant naturel et de la concubine dans la législation romaine.

P., Larose et Forcel, 1885. Fort in-8 rel. époque demi-chagrin noir, dos à nerfs titré, plats en percaline chagrin vert foncé, 1e plat au fer de la fac. de droit de Grenoble, [2] ff., XXIV-588 pp.

Paul Gide (1832-1880) enseigna à la faculté de droit de Paris, comme Paul Esmein, qui donne ici la meilleure édition de cet ouvrage au sujet novateur pour l'époque. Quelques très lég. rousseurs essentiellement dans les marges et sur les tranches, bonne condition par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

GIFFARD (André)

Ordonnances de J. d'Ableiges pour les métiers d'Evreux (1385-1387). Première série: Textes / Tome III.

Caen, Jouan, 1913. fasc. gr. in-8 br., 33 pp. Tampon humide sur la couv.

Forme le tome III de la Bibliothèque d'histoire du droit normand. Dos cassé, exemplaire correct. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

GILIBERTI (Giuseppe)

Legatum kalendarii. Mutuo feneratizio e struttura contabile del patrimonio nell'eta del principato.

Napoli , E. Jovene, 1984. In-8 br., VIII-117 pp., index (Pubblicazioni della Facolta giuridica dell'Universita di Napoli, CIC).

Bel ex., en partie non coupé. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

GINOULHIAC (C.)

Cours élémentaire d'histoire générale du droit français, public et privé, depuis les premiers temps jusqu'a la publication du code civil. Deuxième édition revue et corrigée.

Paris, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurispirudence, 1890. In-8, rel. de l'époque, demi-chagrin noir, dos à nerfs, caisson de titre, plats granités, gardes marbrées, tranches finement mouchetées, VIII-760pp, table des matières.

Qqs. pâles rous. sans aucune gravité, ex. en bonne condition, bien relié. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

GIRARD (D.)

Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, suivis des dispositions concernant le contentieux de la régie et celui des octrois...[SUIVI DE] Deuxième supplément aux troisième et quatrième éd.

P., Smith, 1822-1826. Pet. in-12, rel. demi-bas. fauve, dos lisse, tranches mouchetés, IV-248-2-42 pp. Une page manuscrite in-fine.

La page manuscrite in-fine est une circulaire datée du 27 octobre 1820 - Liquide - Vins "à l'égard des droits, nous rappelons à M M les gardes magasins que conformément à l'instruction du 4 9bre 1817, ils ne sont pas assujettis à celui de consommation vu de détail sur les vins, qu'en conséquence et pour éviter de payer ce droit, ils doivent faire les distributions dans leurs magasins, et acheter directement des propriétaires ou du commerce en gros, sauf le cas ou la distribution n'est pas assez important pour autoriser un achat direct, c'est à dire pour consommer un hectolitre". Papier un peu bruni, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

GODECHOT (Jacques)

Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire.

Paris, Ed. PUF, 1989. Fort in-8, rel. éd. pleine toile verte, titre doré, sous emboitage, 793 pp., tableau de concordance des calendriers, index alphabétique, compléments bibliographiques, 3 cartes h.-t. in fine. Epuisé chez l'éditeur.

Très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

GONDINET (Michel)

Recueil de 8 plaidoiries et textes dont il est l'auteur intéressant notamment Saint-Yriex, le 9e document concerne Le docteur Pierre Gondinet, publiés entre 1898 et 1931.

Grand in-8, reliure demi-velin ivoire, à bandes, imitant la peau de reptile, dos lisse, pièce de titre manuscrite, plats marbrés, les 9 textes évoqués sont reliés dans ce volume, avec leurs couvertures d'origine.

Michel Godinet fut avocat à la cour d'Appel de Paris, de 1881 à 1931 il est l'auteur des textes mentionnés ci-après: 1. in-8 broché, Procès de M. Alfred Dubout contre la "Revue des Deux Mondes". Plaidoirie de Me Michel Gondinet, pour M. Alfred Dubout. Tribunal correctionnel de la Seine 9e Chambre Audience du 15 décembre 1897, Paris, Gazette du Palais, 50 pp - 2. Procès du contrôleur des Wagons-Lits M. Alexandre Bisson contre M. Jules Lecoq. Plaidoirie de Me Michel Gondinet, pour M. Alexandre Bisson. Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audiences des 20 et 27 décembre 1899, Dreux, Imprimerie Achard, grand in-8 broché, 45pp - 3. GONDONNET (Michel). L'embellissement de Saint-Yrieux et les "Les amis de Saint-Yrieux", Paris, Imprimerie. Guillemot & de La Mothe, 1926, in-8 broché, 72pp - 4. Inauguration d'une inscription commémorative sur la maison natale de Louis de Loménie à Saint-Yrieix - 5. Discours prononcé par Mr. Michel Gondinet le dimanche 18 septembre 1927. Saint-Yrieix, Imprimerie die l'Echo de Saint-Yrieix, 1927, In-8 broché, 13pp- 6. IBID. Pardoux Gondinet, médecin d'Anne d'Autriche (1617--1679), Son inventaire. Limoges, Imprimerie R. Guillemot et L. de Lamothe, 1930, In-8 broché, 74pp, - 7. Cinquantenaire professionnel de Me. Michel GONDINET, avocat à la cour de Paris, (1881-1931), Saint-Yrieix, imprimerie Fabrégue, 1931 , in-8 broché, 40 pp - 8. IBID. Un héros oublié. Le lieutenant général Yrieux Masgontier de Laubanie (1641-1706) et le grand siège de Landau (1704), Paris, Charles-Lavauzelle, s.d., in-8 broché, 126pp, non coupé - 9. Le docteur Pierre GONDINET, 1754-1833. Conférence faite à la réunion du groupe d'études limousines tenue à la Sorbonne le 17 avril 1923. par M. Joseph Durieux, 15pp, armes de la famille Gondinet. Ensemble unique. Ensemble en bonne condition. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)

HECK (Philipp)

Die altfriesische Gerichtverfassung. Mit Sprachwissenschaftlichen Beiträgen von Theodor Siebs.

Amsterdam, H. Brinkman, 1963. In-8 broché, XV-499 pp., bibliographie, index.

Gut Erhaltung. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

HEUMANN (H.) - SECKEL (E.)

HANDLEXIKON ZU DEN QUELLEN DES ROMISCHEN RECHTS

Graz, Akademische Druck, U. Verlagsanstalt, 1958. In-8, Editor Bindung, XVII-643 S.

Gut Zustand. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)

IMBERT (Jean) [ss. la dir.]

Quelques procès criminels des XVIIe et XVIIIe siècles présentés par un groupe d'étudiants.

Paris, PUF,1964. In-8 broché, couv. ill., 206 pp.

Travaux et recherches de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Paris. Série ' Sciences historiques " N° 2. Couv. défraîchie, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)

JUSSIEU DE MONTLUEL (François-Joseph Mamert de)

Instruction facile sur les conventions, ou notions simples, sur les divers engagemens qu'on peut prendre dans la Société, & sur leurs suites. Ouvrage illustré utile aux gens d'affaires, Bourgeois, Négocians, à tous Chefs de Famille, & autres Gens qui se destinent au Palais. Troisième édition, corrigée & considérablement augmentée - A la suite: REFLEXIONS SUR LES PRINCIPES DE LA JUSTICE (...)

Paris, Chez Leclerc, 1766 et 1761 pour le second titre 2 ouvrages en un vol. In-12, rel. de l'époque, pleine basane fauve marbrée, dos à nerfs, pièce de titre noire, caissons fleuronnés dorés, tranches rouges, gardes coquillées, 1f.bl., [2]ff., 490pp, [1]f.; 148pp, [2]ff., 1f. bl.

Epidermures superficielles sur les plats, bon état par ailleurs, intérieur propre, rares rousseurs négligeables, bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)