Projet de décret proposé au nom du Comité féodal, par M. Merlin, député de Douai.

MERLIN (Philippe-Antoine)

P., de l'Imprimerie nationale, 1790. In-8 en feuilles, 15 pp.

Sur le fonctionnement des tribunaux de districts. Présenté en séance du 20 septembre 1790 d'après Martin et Walter, mention que ne comporte pas notre exemplaire.Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)