Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart ; par M. Merlin, député de Douai ; suivis des décrets rendus en conséquence.
A Paris, chez Baudouin, [1790]. In-8 br. d'attente avec ruban de satin rose, 26 pp.
Le projet propose l'abolition du retrait lignager et du droit d'écart. Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)
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