Rapport du Comité de Constitution, sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés ; présenté à l'Assemblée nationale par M. Le Chapelier, membre de ce Comité, & imprimé par son ordre.
A Paris, chez Baudouin, 1790. In-8 en feuilles, 12 pp.
Le texte s'oppose aux propos qui défendent le renouvellement périodique de l'Assemblée et de ses députés.Avocat et homme politique, député du Tiers-état de Rennes aux États Généraux, président de l'Assemblée Constituante, membre du Comité de constitution, rédacteur du "Serment du jeu de paume". Le Chapelier présenta la loi sur les associations qui porte son nom.Notre exemplaire diffère de celui décrit par Martin et Walter sur l'utilisation du mot "prorogation" au titre (ici prolongation). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)
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