Arrêté de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie.

S. l., s. n., [1788]. In-8 br., 23 pp.

Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie. Du jeudi 13 novembre 1788, à propos des lettres-patentes "qui règlent provisoirement, pour l'année 1789 seulement, les formes de la répartition, assiette & collecte des impositions ordinaires [...]". A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)