Projet de décret présenté au nom du Comité militaire, sur les invalides.

[|LAMETH (Alexandre de)]

A Paris, de l'Imprimerie nationale, [1791]. In-8 en feuilles, 7 pp.

"L'Assemblée nationale, ayant décrété pour tous les grades militaires des récompenses proportionnées aux services, déclare qu'à l'avenir il ne sera plus reçu d'invalides autres que pour le service de l'artillerie sur les côtes; [...]"Signé : Alexandre Lameth, président ; Victor Broglie, secrétaire ; Rostaing, Félix de Wimpffen, Dubois de Crancé, J. Menou, Louis de Noailles. Petit trou sur le titre, sans manque de lettre, non coupé, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)