Décret sur le recrutement , les engagemens, les rengagemens et les congés. Des 7 et 9 mars 1791.

Paris, de l'Imprimerie nationale, [1791]. In-8 en feuilles, 30 pp.

1er f. coupé au dos, sans mq., à toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)