Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 mai 1791.

A Vesoul, de l'Impr. de J.B. Poirson, 1791. In-4 (une feuille), 3 pp., bandeau typographié.

Fente le long du pli central, marges non rognées, bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)