Rapport fait au nom de la 3e commission des pétitions (mars 1910) chargée d'examiner la pétition n° 44 de Charles-Mouis de Bourbon, demeurant à Paris.
P., Imprimerie du Sénat, 1911. In-4, rel. demi-percaline brune, 272 pp., 3 pl.
Considérations historiques sur la question Louis XVII que met en cause la pétition de M. Charles-Louis de Bourbon. Bibliographie. Léger manque au dos, marque de blanco sur la page de titre (pour effacer un nom), bonne condition. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)
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