DELIBERATION de l'assemblée générale du Clergé de France du 11 avril 1710, portant pouvoir d'emprunter 24 millions de livres pour le rachat et affranchissement à perpétuité des 4 milions de livres de subvention, tenant lieu de Capitation…12 avril 1710.

P., François Muguet, 1710. In-folio, rel. moderne demi-basane fauve à coins, étiquette de titre de cuir vert au plat sup. ; 13 pp. Suivi de: Avis et observations sur la manière dont les déclarations doivent être fournies par messeigneurs les archevêques, évêques, abbez, prieurs, etc., et tous les contribuables aux impositions du Clergé, païant et non païant décimes, des biens et revenus fixes ou casuels, etc., modèles, délibération du 12 décembre 1726, 25 pp.

Page de titre restaurée, papier du premier texte un peu bruni, bonne condition par ailleurs. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)