Biens de la Maison d'Orléans. Décrets du 22 janvier [1852].

P., H. & Ch. Noblet, 1852. 2 fasc. in-8 br. Question de compétence, plaidoiries de MM. Paillet et Berryer, 95 pp. Seule question : le 7 aout 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion, à l'Etat, des bien donnés ? 35 pp. Cachet répété.

Bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)