Rapport sur les peines à infliger dans l'Armée navale, et dans les ports et arsenaux, fait au nom du Comité de la Marine, dans la séance du 16 août 1790.

A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1790. In-8 br., 16 pp.

Qq. petites traces brunes sur le dernier feuillet, à toutes marges, tel que paru, bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)