Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les Armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée nationale par le Comité de la Marine.

A Paris, chez Baudouin, 1790. In-8 en feuilles, 22 pp.

Projet traitant des jugements, puis des peines et délits, en 78 articles. Absent du Martin et Walter. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)