Rapports fait au Comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé. Par M. Merlin, député de Douai à l'Assemblée nationale, secrétaire dudit Comité.
A Paris, chez Baudouin, [1789]. In-8 br. d'attente avec ruban de satin bleu, 30 pp.
Ce texte présente les directions de travail du Comité, en 3 paragraphes : 1. Destruction entière du régime féodal. 2. Abolition des justices seigneuriales. 3. Abolition de la main-morte... de la servitude personnelle... 4. Rachat des droits et devoirs... A la fin, liste desemebresdu comité. Martin et Walter mentionnent une édition à Versailles, chez Baudouin, notre exemplaire porte : A Paris, chez Baudouin.Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)