Projet d'arrêté qui sera discuté dans l'Assemblée nationale, demain 6 août 1789.

A Paris, chez Baudouin, 1789. In-8 en feuilles, 6 pp.

Projet concernant l'abolition des privilèges, en 19 articles. Article 1. "Les mains-mortes, mortes-tailles, corvées, droit de feu, guet et garde, et toutes autres servitudes féodales, sous quelques dénomination que ce soit, même les redevances et prestations pécuniaires établies en remplacement d'aucuns de ces droits, sont abolis à jamais sans aucune indemnité." Etc. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)