Rapport sur l'organisation du ministère, fait au nom du Comité de Constitution.
A Paris, de l'Imprimerie nationale, [1791]. In-8 br. d'attente ruban satin vert, 40 pp.
"Au roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres". Suit un projet de décret proposant un conseil de 6 ministres, justice, intérieur, colonies, guerre, marine et affaires étrangères.Créateur de la Cour de Cassation, Jean-Nicolas Démeunier fut député du Tiers État aux États Généraux, membre du Tribunat, membre du Sénat (1802), sénateur de Toulouse (1808) et comte de l'Empire (1808). A toutes marges, tel que paru, piqûre de ver traversant les 10 derniers f. sans gravité, bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)
25.00 €