Syndicat de la digue du bas Voreppe. Commission spéciale.

Grenoble, Impr. municipale de Prudhomme, 1859. In-4 broché (262x210), couv. muette bleue, 11 pp.

Interessant et rare document original, signé in fine. "L'an mil huit cent cinquente-neuf et le trente avril, à une heure du soir, [...], la commission spéciale du syndicat de la digue du bas Voreppe, [...], s'est réunie sur la convocation de M. le préfet, [...] pour statuer sur la demande d'extension de périmètre, formée par ledit syndicat, ainsi que les oppositions formées par plusieurs propriétaires des terrains des communes de La Buisse et de Saint-Jean-de-Moirans, désignés comme devant être compris dans le périmètre nouveau qu'il s'agit de créer, et, en dernier lieu, par le syndicat des digues de Moirans." Bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)